Conditions générales de vente et d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site

Ce site est géré par Anaïs Lopez EI, sophrologue et formatrice.

En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

Type de site : e-commerce

Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété d'Anaïs Lopez. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

Contributions d’utilisateur

Les utilisateurs peuvent publier les informations suivantes sur notre site :

Avis

En affichant publiquement votre avis sur notre site, vous acceptez de ne pas agir illégalement ni violer les conditions d’utilisation acceptable énumérées dans ce document.

Ventes de services

Ce document régit la vente des services mis à disposition sur ce site.

Les biens que nous offrons comprennent :

Ebook

Les ebooks étant des contenus numériques fournis immédiatement après achat, aucun remboursement n’est possible conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation.

Il est affiché sur notre site au moment où vous y accédez. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens à vos propres risques.

Paiements

Nous acceptons les paiements par Stripe sur ce site.

Le paiement en plusieurs fois (3 fois) n’est disponible que pour les formations.

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de l’organisme de formation ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’interprétation erronée ou d’application inadaptée des contenus pédagogiques.

L’organisme ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes financières ou préjudices résultant de l’utilisation des formations ou des ebooks.

Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Anaïs Lopez de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées régulièrement afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions, ou nous afficherons un avis sur notre site.

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

anaislopez.supervision@gmail.com

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, un dispositif de médiation a été mis en place L'entité de médiation est:

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS 
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

SECTION – FORMATIONS PROFESSIONNELLES

Les formations proposées sont exclusivement dispensées en ligne, de manière asynchrone.

L’accès aux contenus pédagogiques (vidéos, supports, exercices, quiz) ne constitue pas un accompagnement individualisé, ni un suivi personnalisé continu.

L’organisme de formation est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Le stagiaire demeure seul responsable de l’utilisation, de l’interprétation et de l’application des contenus fournis.

Description des formations

Les formations proposées sont destinées aux sophrologues, élèves en sophrologie ou professionnels du bien‑être. Elles comprennent :

  • vidéos pédagogiques,

  • supports PDF

  • exercices pratiques,

  • quiz

  • corrections guidées,

  • suivi pédagogique,

  • attestation de fin de formation en cas de réussite.

Le programme détaillé, les objectifs pédagogiques et les compétences visées sont disponibles sur la page de présentation de chaque formation.

Modalités d’accès

  • Accès immédiat après paiement

  • L’accès à la formation est accordé pour une durée illimitée, tant que la plateforme d’hébergement des contenus est active.

    L’organisme de formation se réserve le droit de modifier les outils techniques ou la plateforme utilisée. En cas d’arrêt définitif de la plateforme, une solution d’accès équivalente pourra être proposée sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

  • Nécessite une connexion internet et un équipement compatible

  • Le paiement de la formation peut être effectué en une fois ou en trois fois.

  • En cas de paiement en plusieurs échéances, l’acheteur s’engage à honorer l’intégralité des paiements.

    Tout incident de paiement entraîne la suspension immédiate de l’accès à la formation, sans préavis. L’intégralité des sommes restant dues devient immédiatement exigible.

Modalités pédagogiques

Les formations sont dispensées en ligne et comprennent :

  • vidéos,

  • exercices asynchrones,

  • quiz interactifs,

  • corrections guidées,

  • 2 lives en groupe sur ZOOM.

    Les lives collectifs organisés sur Zoom ont un objectif exclusivement pédagogique et collectif.

    Ils ne constituent en aucun cas une séance de sophrologie, de thérapie, de coaching individuel, ni une prise en charge personnalisée. Aucune analyse de situation personnelle, médicale ou psychologique ne sera réalisée durant ces temps d’échange.

Modalités d’évaluation

L’évaluation se fait via :

  • quiz

  • exercices pratiques,

  • mise en situation finale.

L’attestation est délivrée uniquement si toutes les évaluations obligatoires sont validées.

L’attestation de fin de formation ne constitue ni un diplôme d’État, ni une certification professionnelle reconnue par l’État.

Elle atteste uniquement de la participation et de la validation des évaluations prévues dans le cadre de la formation.

Conditions d’annulation et de remboursement

Les formations étant des contenus numériques accessibles immédiatement après paiement, aucun remboursement n’est possible, conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation.

Droit de rétractation

En validant l’achat, le stagiaire renonce expressément à son droit de rétractation, les contenus numériques étant fournis immédiatement après paiement.

Distinction particulier / professionnel

  • Si l’acheteur est un particulier, les présentes CGV valent contrat de formation professionnelle (articles L6353‑3 à L6353‑7 du Code du travail).

  • Si l’acheteur est un professionnel (libéral, auto‑entrepreneur, entreprise), les présentes CGV valent convention de formation professionnelle (articles L6353‑1 et suivants).

Le paiement en ligne vaut acceptation du contrat ou de la convention.

Obligations du stagiaire

Le stagiaire s’engage à :

  • suivre la formation,

  • réaliser les exercices,

  • ne pas partager ses accès,

  • respecter la propriété intellectuelle.

  • Les identifiants de connexion sont strictement personnels. Toute utilisation partagée ou frauduleuse des accès entraînera la résiliation immédiate de l’accès à la formation, sans remboursement ni indemnité.

Obligations de l’organisme de formation

L’organisme s’engage à :

  • fournir l’accès aux contenus,

  • assurer le suivi pédagogique,

  • délivrer une attestation en cas de réussite

  • maintenir la plateforme accessible.

Propriété intellectuelle spécifique aux formations & ebook

Les contenus des formations et des ebooks (vidéos, supports PDF, exercices, quiz, corrections, textes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L’achat d’une formation ou d’un ebook confère à l’acheteur un droit d’utilisation strictement personnel, non exclusif et non transférable.

Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou utilisation à des fins professionnelles ou pédagogiques sans autorisation écrite est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

Accessibilité

Les formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Toute demande d’adaptation peut être adressée à : anaislopez.supervision@gmail.com

Protection des données (RGPD)

Dans le cadre de ses activités, Anaïs Lopez EI collecte et traite des données personnelles telles que : nom, prénom, adresse e‑mail, informations de paiement (gérées exclusivement par Stripe), données de connexion, progression dans la formation, résultats aux évaluations et échanges éventuels par e‑mail.

Ces données sont utilisées uniquement pour :

  • la gestion administrative des commandes,

  • l’accès aux contenus numériques,

  • le suivi pédagogique,

  • l’émission des attestations,

  • la facturation,

  • le respect des obligations légales.

Les données ne sont jamais revendues ni transmises à des tiers.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et de suppression de vos données. Toute demande peut être adressée à : anaislopez.supervision@gmail.com

Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par e‑mail à : anaislopez.supervision@gmail.com

Date d’entrée en vigueur : le 14 janvier 2026.